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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/01/2025


1. Acheter sur toparredi.com – Informations générales

  1. Les produits achetés sur le site toparredi.com sont vendus directement par la société A&D S.r.l., immatriculée au registre des entreprises de Trévise - Belluno le 18/04/2012 sous le numéro de TVA 04524990266, ayant son siège social via Parrilla 7, Conegliano 31015 (TV), Italie, et son siège opérationnel via dei Fracassi 2/c, Francenigo 31018 (TV), Italie.
  2. A&D S.r.l. est propriétaire de la marque TopArredi et du site toparredi.com. Les dénominations A&D S.r.l. et TopArredi seront utilisées de manière interchangeable pour désigner le Vendeur.
  3. Les présentes Conditions Générales sont régies par le Code de la consommation conformément au décret législatif n° 206/2005, ainsi que par la réglementation relative au commerce électronique (décret législatif n° 70/2003).
  4. En passant une commande d'achat (selon les modalités indiquées ci-après), l'Acheteur s'engage à respecter l'intégralité des Conditions Générales de Vente décrites sur cette page et disponibles sur le site toparredi.com.
  5. En cas de modification des conditions générales, celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, telles que publiées sur le site, seront appliquées.
  6. Le Client devra adresser toute communication ou réclamation relative à la vente au Vendeur en utilisant les coordonnées suivantes : assistenza@toparredi.com
  7. L’équipe de TopArredi s’efforce en permanence de maintenir les informations fournies à jour. Toutefois, en raison de la quantité de contenus développés, des imprécisions peuvent survenir. Nous travaillons chaque jour pour une meilleure exactitude et exhaustivité des informations, mais il appartient également au Client de vérifier les conditions qu’il juge essentielles à sa satisfaction et nécessaires à l’achat.
  8. Si l’utilisateur n’accepte pas certaines des Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas soumettre de commande et à contacter l’équipe d’A&D S.r.l. pour tout éclaircissement.


2. Procédure d'achat

  1. Le contrat d'achat peut être conclu selon les modalités suivantes :
    • Le Client peut passer sa commande directement via la boutique en ligne toparredi.com en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».
    • Le Client peut demander l’assistance d’un conseiller TopArredi pour compléter et envoyer la commande.
    • À la demande du Client, un devis peut être envoyé par e-mail (à l’adresse indiquée), contenant les spécifications du produit et/ou service requis. Pour que le devis envoyé par e-mail soit considéré comme confirmé, il est indispensable d’envoyer une confirmation écrite en réponse à cet e-mail.
    • Le Client peut également se rendre au siège opérationnel de TopArredi pour obtenir un devis, lequel devra être signé pour être considéré comme confirmé.

    En passant commande selon les modalités ci-dessus, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies durant le processus d’achat et accepter intégralement les Conditions Générales de Vente.

  2. Le contrat est réputé conclu dès réception, par TopArredi, de la commande passée par le Client, lequel est alors tenu au paiement du prix selon les modalités choisies. TopArredi confirmera la réception de la commande et du paiement en envoyant un accusé de réception à l’adresse e-mail fournie par le Client. Cet accusé récapitulera les produits et services sélectionnés, leurs prix respectifs, les frais de livraison, d’éventuels frais supplémentaires liés à des services demandés par le Client, les données personnelles du Client, l’adresse de livraison ainsi que le numéro de commande.
  3. Pour toute commande reçue selon les modalités du point 2.A, le Client est tenu de vérifier avec attention les détails de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à assistenza@toparredi.com. Il est essentiel que le Client examine attentivement sa commande avant de finaliser l’achat. Cette vérification garantit la conformité entre les caractéristiques des articles commandés et les besoins spécifiques du Client.
  4. Si un Client conclut plusieurs contrats d'achat à des périodes différentes mais avec exécution simultanée, les commandes seront traitées comme une livraison unique. Cela implique que :
    • TopArredi pourra regrouper les différents éléments de la commande afin d’organiser une livraison unique (sauf si des services de livraison distincts ont été souscrits).
    • le non-respect des conditions contractuelles relatives à une partie de la commande peut entraîner le blocage de l’exécution des autres parties.
    • en cas de retard dans la production d’un article, TopArredi s’engage à ne pas différer la livraison des autres articles produits dans les délais (sauf si une livraison unique a été convenue lors de la conclusion des contrats suivants).
  5. TopArredi met tout en œuvre pour maintenir à jour son catalogue en ligne. Toutefois, en raison de la diversité des collections proposées, il peut arriver qu’une option spécifique ne soit plus disponible. Dans ce cas, TopArredi informera rapidement le Client, en lui proposant une modification de commande ou le remboursement du montant déjà versé. En cas de commande comprenant plusieurs articles, l’indisponibilité de l’un d’eux entraînera le remboursement du montant correspondant à cet article.
  6. La navigation par filtres, présente dans chaque catégorie de produits, constitue un outil d’aide destiné à faciliter la sélection des articles disponibles. Les caractéristiques ou dénominations indiquées par ces filtres peuvent ne pas correspondre exactement aux spécifications des articles sélectionnés.
  7. Les produits de TopArredi sont réalisés sur mesure et personnalisés. Les représentations graphiques visibles sur le site toparredi.com (photos, visuels, vidéos, etc.) se réfèrent à un modèle standard ou à sa configuration de base. Ces images sont à vocation purement illustrative et ne garantissent en aucun cas une parfaite correspondance avec le produit livré. En cas de divergence entre les représentations visuelles et la description textuelle du produit, seule la description textuelle figurant sur le bon de commande fait foi.
  8. Tous les fabricants et fournisseurs partenaires de A&D S.r.l. œuvrent en permanence à l’amélioration des produits. Ils se réservent donc le droit d'apporter des modifications techniques ou dimensionnelles sans préavis, tant que celles-ci n’altèrent pas significativement l’esthétique ou l’ergonomie des produits. Concernant les articles rembourrés, des variations dimensionnelles sont à prévoir, dans une certaine marge, dues aux points de mesure choisis ou aux procédés artisanaux. Des différences « de quelques centimètres » sont considérées comme normales dans le secteur.
  9. TopArredi se réserve le droit de modifier les noms de certains produits ou de leurs composants afin de respecter des accords avec les fabricants. Dans certains cas, des étiquettes portant des noms différents de ceux affichés sur TopArredi peuvent apparaître sur les produits, notamment lorsque la marque n’est pas spécifiée sur le site. Il est important de souligner que de telles différences ne peuvent être invoquées pour contester la conformité du produit, car le « nom du produit » ne constitue pas un élément déterminant de la valeur du bien pour le Consommateur.


3. Modifications de la commande

  1. Toute demande de modification d’une commande déjà conclue sera examinée au cas par cas et, dans la mesure du possible, pourra être autorisée par l’équipe de TopArredi. Aucune modification unilatérale n’est permise.
  2. La faisabilité technique des modifications dépend de l’état d’avancement de la commande et peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client.
  3. Si la demande de modification est techniquement réalisable, le prix des produits et des services associés sera recalculé selon les tarifs en vigueur au moment de la modification.
  4. Si la demande de modification est techniquement réalisable, les dispositions suivantes s’appliquent :
    • Les modalités opérationnelles et les éventuels frais liés à la modification seront communiqués par email.
    • La modification des données de livraison peut entraîner des frais supplémentaires, calculés selon les tarifs en vigueur au moment de la modification.
    • Les Délais de livraison courent à partir de la date de mise à jour et/ou de modification du contrat, soit à partir de l’attribution du nouveau numéro de commande.
  5. Si la demande de modification est autorisée, les dispositions suivantes s’appliquent :
    • Les modalités opérationnelles et les éventuels frais liés à la modification seront communiqués par email.
    • La modification des données de livraison peut entraîner des frais logistiques différents, calculés selon les tarifs en vigueur au moment de la modification.
    • Les Délais de livraison courent à partir de la date de mise à jour du contrat, soit à partir de l’attribution du nouveau numéro de commande.
  6. Tout remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande (PayPal, carte bancaire ou virement bancaire). La devise utilisée pour le remboursement sera toujours l’euro, même en cas de transaction initiale dans une autre devise. Le montant remboursé par TopArredi (ou correspondant à la partie de la commande concernée) sera crédité après déduction des frais bancaires dans le cas d’un virement, et après déduction des commissions dans le cas d’un remboursement par carte bancaire.


4. Prix et modalités de paiement

  1. Le paiement de la commande doit être effectué au moment de sa soumission ou selon d'autres modalités convenues par écrit entre les parties.
  2. Le règlement des produits et/ou services peut s’effectuer par virement bancaire, PayPal ou carte bancaire.
  3. Pour plus de détails sur les moyens de paiement, veuillez consulter la page Paiements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
  4. TopArredi se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits présents sur le site toparredi.com.
  5. Le prix des produits achetés par le Client est celui indiqué dans le récapitulatif de la commande, sans tenir compte d’éventuelles hausses ou baisses de prix, y compris les promotions, intervenues après la commande ou expirées avant celle-ci, sauf erreur manifeste dans l’indication du prix.
  6. Si, en raison d’erreurs techniques imprévues indépendantes de la volonté du Vendeur, le prix affiché sur le site est manifestement inférieur au prix réel du produit, le Vendeur contactera immédiatement le Client, qui pourra choisir soit de payer la différence de prix pour recevoir le produit, soit d’annuler la commande avec remboursement immédiat du montant déjà versé. En cas de commande comprenant plusieurs articles, seul le produit concerné par l'erreur sera annulé et remboursé.
  7. Tous les prix affichés sur le site toparredi.com sont exprimés TVA comprise. Le taux de TVA est calculé automatiquement par le système en fonction de la législation en vigueur et du pays de livraison sélectionné. Si le pays de destination du produit et/ou service acheté se situe en dehors de l’Union européenne, la TVA est exclue du prix affiché.


5. Expéditions et livraisons

  1. TopArredi assure la livraison de ses produits sur l’ensemble du territoire italien ainsi qu’à l’étranger.
  2. Les articles commandés seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client, qui pourra choisir parmi plusieurs options de service de livraison. Ces options incluent la Livraison au pied de l’immeuble, la Livraison à domicile, le Montage et le Retrait en entrepôt. Ces modalités décrivent les procédures de service client et constituent une partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Les modalités peuvent varier selon le pays de destination et entraîner des frais supplémentaires en fonction du service choisi.
  3. Les frais de livraison et éventuels suppléments pour accéder à l’adresse de livraison avec des moyens spécifiques peuvent être calculés et communiqués à différents moments :
    • Si le Client nous contacte avant l’achat en signalant qu’il se trouve dans une zone spéciale, le Service Client établira un éventuel devis pour le supplément. La vérification pourra confirmer ou non la nécessité de ce supplément.
    • Si le Client ne nous contacte pas avant l’achat, l’adresse sera vérifiée après confirmation du contrat (une fois le solde réglé), et le supplément éventuel sera communiqué par l’équipe de TopArredi. Il n’est pas possible d’annuler une commande déjà en production. Si un supplément est requis pour une localité spéciale, le Client devra soit payer ce supplément, soit fournir une nouvelle adresse en dehors de ladite localité.
  4. Les livraisons nécessitant obligatoirement un véhicule de moins de 12 mètres de long entraîneront un coût supplémentaire. D’autres frais peuvent s’appliquer si l’adresse de livraison est située dans une zone piétonne, une zone de chantier ou une île mineure. Dans tous les cas nécessitant un véhicule spécifique, un supplément sera appliqué. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée aux Expéditions, partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
  5. L’expédition de la commande ne sera lancée qu’après règlement complet du solde. Une fois la marchandise disponible, TopArredi enverra un e-mail au Client pour convenir d’une date de livraison. Le Client devra confirmer sa disponibilité dans un délai de 15 jours suivant la réception de cet e-mail. En cas d’absence de réponse ou de report, des frais de stockage seront facturés à hauteur de 2,50 € par jour et par mètre cube, arrondis au demi-mètre cube supérieur. Les commandes en Retrait en entrepôt doivent être récupérées dans les 15 jours suivant cet e-mail.
  6. TopArredi est légalement responsable des marchandises jusqu’à leur livraison. Dès la livraison, attestée par la signature du bon de livraison (papier ou numérique), la responsabilité légale des produits est transférée au Client. Cela vaut même si des éléments de la commande doivent être remplacés ou complétés.
  7. Lors de la livraison, la présence du Client ou d’une personne mandatée est requise pour vérifier l’intégrité des colis et la conformité des produits avec le bon de livraison. En cas de défaut visible (quantité incorrecte, mauvais produit, emballage endommagé, etc.), le Client doit mentionner ces anomalies sur le bon de transport (CMR) du transporteur pour permettre au Vendeur d’examiner le signalement et de recontacter le Client. La procédure est détaillée dans la section Réception des marchandises, partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
  8. Il incombe au Client de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison et de vérifier que les données de la commande sont correctes et complètes. Si la livraison échoue en raison d’informations incorrectes ou incomplètes, TopArredi facturera les frais liés à la prestation non exécutée.
  9. Le retrait des produits en entrepôt doit se faire avec des véhicules adaptés et conformes à la réglementation en vigueur. Il revient au Client de s'assurer que les moyens de transport utilisés garantissent un retrait sécurisé et sans dommages.
  10. Les produits sont soumis à la réglementation douanière et au contrôle des exportations en vigueur, et doivent être achetés, exportés et utilisés conformément à ces règles. Pour les retraits destinés à l’exportation vers des pays hors UE, TopArredi facture la TVA italienne. Celle-ci sera remboursée une fois que le Client aura fourni la copie du document douanier attestant que les produits ont quitté l’UE. Le remboursement est conditionné à la réception et à la vérification de la documentation nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur.


6. Délais de livraison

  1. Lors de la passation de la commande, une date de livraison estimée sera indiquée. Cette date est purement indicative, non contraignante et ne constitue pas un délai essentiel pour les parties, de sorte qu’aucune responsabilité ne pourra être imputée à TopArredi en cas de non-respect.
  2. Le Vendeur s’engage néanmoins à informer rapidement le Client de tout retard ou empêchement en lui envoyant une notification par email.
  3. Les Délais de livraison correspondent à la somme des délais de production et des délais d’expédition. Les délais de production indiqués sont des estimations basées sur les statistiques des commandes précédentes pour le même type de produit. Chaque fiche produit précise les délais de production requis, qui dans la plupart des cas varient entre 4 et 8 semaines. Les délais de livraison dépendent de la destination et sont spécifiés dans la section Expéditions.
  4. En cas de commande comprenant plusieurs produits non complémentaires ou appartenant à des collections différentes, une éventuelle résolution pour retard ne pourra concerner que les produits faisant l’objet du retard.
  5. TopArredi s’efforce constamment de respecter les délais annoncés, voire de les anticiper. Nous recommandons de consulter les fiches produit ainsi que la section Délais de livraison pour connaître les délais moyens de disponibilité, et de contacter le Service Client avant l’achat si les délais de réception sont déterminants pour la décision d’achat.
  6. Il est également précisé que les productions et livraisons prévues avant les fêtes de fin d’année ou les vacances d’été peuvent subir des retards importants dus aux particularités de ces périodes. Même un léger retard survenant avant ces périodes de fermeture, comme Noël ou le mois d’août, peut entraîner une livraison après les réouvertures de janvier ou septembre.
  7. Les délais estimés ne tiennent pas compte des interruptions de service causées par des événements météorologiques (neiges, ouragans, tornades, cyclones, tempêtes), naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches, séismes), sanitaires (urgences nationales, pandémies) ou autres événements exceptionnels d’origine humaine (grèves, manifestations, émeutes, guerre civile, couvre-feu). Ces événements suspendent les délais de livraison mentionnés dans ce paragraphe.
  8. En tout état de cause, les retards éventuels ne pourront être invoqués par le Client pour demander une indemnisation ou engager une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.


7. Droit de rétractation

  1. Si le Client est un Consommateur, tel que défini à l’art. 3 du Code de la Consommation, il dispose du droit de se rétracter – conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation – librement du contrat à distance ou conclu hors établissement, même partiellement, sans avoir à fournir de justification, en le communiquant au Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours, sous peine de déchéance.
  2. La rétractation doit être communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier PEC à l’adresse aed@legalmail.it ou par courrier électronique ordinaire à l’adresse assistenza@toparredi.com, suivi d’un accusé de réception par le Vendeur.
  3. La communication doit contenir une déclaration explicite du Client exprimant sa volonté de se rétracter de l’achat, en précisant le produit ou service concerné ainsi que le numéro de commande correspondant.
  4. Les produits devront être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’envoi de la notification de rétractation au Vendeur.
  5. Avant de procéder au retour, le Client devra s’assurer que le produit concerné est intact, en bon état de conservation, dans son emballage d’origine, et complet de toutes ses pièces. Le Vendeur recommande de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’expédition, en utilisant l’emballage d’origine ou un emballage équivalent garantissant l’intégrité du produit.
  6. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  7. Si le droit de rétractation est exercé correctement, TopArredi remboursera au Consommateur l’intégralité du montant payé pour l’achat, à l’exception des frais supplémentaires tels que les frais de livraison spécifiques choisis par le Client en lieu et place du mode le moins onéreux proposé par TopArredi. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura été informé de l’exercice du droit de rétractation, sous réserve de la réception effective des produits retournés. Conformément à l’art. 56 du Code de la Consommation, le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à réception desdits biens.
  8. Le Client sera responsable de toute diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
  9. Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’article 59 du Code de la Consommation, notamment lorsque les produits :
    • ont été confectionnés sur mesure et/ou clairement personnalisés ;
    • risquent de se détériorer ou de périmer rapidement ;
    • sont des biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
    • sont, après livraison, mélangés de manière indissociable à d’autres articles ;
    • sont des enregistrements audio/vidéo ou des logiciels informatiques scellés, ouverts par le Client.
  10. Compte tenu du haut niveau de personnalisation de nos collections et des processus de fabrication réalisés essentiellement sur commande auprès de nos fournisseurs, le droit de rétractation n’est applicable à quasiment aucun produit de notre catalogue, conformément à l’art. 59 du décret législatif 206/2005, les produits étant confectionnés sur mesure et/ou clairement personnalisés (par exemple : choix de finition, couleur, dimensions, tissu, etc.) et caractérisés comme « biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur » (art. 2 de la Directive 2011/83/UE).
  11. Nous vous invitons à consulter la page Droit de rétractation pour plus de détails. Cette page a pour but de décrire précisément la procédure à suivre pour exercer ce droit et fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.


8. Services après-vente

  1. Le Client peut contacter le Service Client pour toute demande d’assistance à l’adresse suivante : assistenza@toparredi.com
  2. Dans l’intérêt du Client, en cas de problème lié aux produits livrés, le Service Client de TopArredi s’efforce d’identifier précisément les responsabilités des différents acteurs impliqués, de la production en usine à la livraison. Selon le service de livraison choisi, le Client peut recevoir la marchandise, en assurer la manutention jusqu’à l’étage et procéder au montage (ou déléguer ces phases à des tiers). Lors du déchargement, du montage et dans les instants immédiatement suivants, le Client est tenu de suivre scrupuleusement la Procédure de réception des marchandises. Le respect de cette procédure garantit au Client un accompagnement optimal et une couverture complète en cas de défauts de fabrication ou de dommages dus au transport. Bien que ces cas soient rares, ils ne sont pas impossibles, et notre priorité est de garantir une assistance maximale dans de telles situations.
  3. En cas de non-respect de la Procédure de réception des marchandises, TopArredi décline toute responsabilité. Le Client pourrait alors supporter des frais, tels que de remplacement ou de réparation. En toute circonstance, TopArredi agit dans l’objectif de satisfaire le Client, tout en évaluant chaque cas individuellement afin d’assurer une prise en charge juste et responsable.
  4. Le remplacement d’articles défectueux, endommagés lors du transport ou manquants (ou de « parties d’articles » en cas d’anomalie partielle) demande des délais comparables, voire inférieurs, à ceux de production, étant donné qu’il s’agit généralement de produits fabriqués sur commande. Le remplacement suit les mêmes modalités de livraison que celles précisées dans la commande. La procédure de remplacement débute dès la validation de la réclamation ou à réception des photos envoyées par le Client, qui doivent être transmises immédiatement après la livraison. TopArredi s’engage à traiter ces dossiers avec diligence afin de réduire les délais d’attente.
  5. Le Client est seul responsable du nettoyage des biens livrés. Bien que rare, la présence de résidus de fabrication sur certaines surfaces peut se produire. Dans ce cas, le Client devra procéder au nettoyage, et TopArredi s’engage, sur demande, à fournir des conseils appropriés, voire un produit spécifique si nécessaire (hors produits d’usage courant).
  6. Dans l’analyse d’éventuelles « anomalies de finition », il est important de comprendre le principe de « tolérance raisonnable ». Ce concept est typique des biens personnalisés et réalisés sur mesure : certaines irrégularités de finition sont considérées comme « tolérables » et ne constituent pas un « défaut » donnant droit à remplacement. Une anomalie de finition est acceptable au sein de cette tolérance lorsque :
    • Elle n’affecte pas l’utilisation du produit ;
    • Elle n’est pas visible lors de l’usage normal et nécessite une inspection minutieuse ou des outils photo/vidéo pour être détectée. Cela dépend de sa taille, position, couleur, fréquence, etc. À titre d’exemple non exhaustif : une anomalie esthétique n’est pas considérée comme un défaut si elle est invisible à l’œil nu, ne peut être documentée en photo/vidéo, ou si elle se trouve sur des surfaces non visibles une fois le montage terminé.
  7. Dans le cadre d’un remplacement, TopArredi pourra demander au Client de retourner les pièces concernées. Si le Client ne souhaite pas effectuer ce retour, il est responsable de leur élimination conforme. En cas de retour, le Client doit emballer correctement les pièces dans leur emballage d’origine. TopArredi enverra par e-mail les étiquettes à imprimer et à apposer sur chaque colis retourné. Les services optionnels de Livraison à domicile et Montage sont considérés comme des services ponctuels liés uniquement à la commande initiale. Tout retour ou remplacement s’effectue via Livraison au pied de l’immeuble ou nécessite l’achat d’un nouveau service si requis.
  8. Si, lors de l’exécution des services optionnels de Livraison à domicile ou de Montage, des dommages sont constatés sur les biens mobiliers ou immobiliers du Client et que ce dernier soupçonne une responsabilité de l’équipe de livraison, il est prié de suivre la procédure suivante :
    • Signaler immédiatement l’anomalie aux opérateurs présents ou dans les secondes qui suivent leur passage.
    • Noter sur le CMR (bon de livraison du transporteur) la mention « Dommage constaté à … », accompagnée d’une brève description et de la signature d’un opérateur.
    • Envoyer les photos de l’anomalie à assistenza@toparredi.com dans un délai de 24 heures après la livraison.
    • Envoyer un devis de remise en état dans un délai de 30 jours après la livraison.
    • Envoyer une facture de remise en état dans un délai de 60 jours après la livraison. Le devis et la facture doivent être au nom du Client et émis par une entreprise ou un professionnel qualifié.

Toute étape de cette procédure est recevable uniquement si les étapes précédentes ont été correctement respectées ; dans le cas contraire, toute responsabilité concernant des biens tiers est exclue.


9. Garantie

  1. Le Vendeur est responsable envers le Client-consommateur, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation, des défauts de conformité existant au moment de la livraison des produits et apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de ladite livraison.
  2. Le Consommateur perd son droit à la garantie s’il ne signale pas le défaut de conformité au Vendeur dans un délai de deux (2) mois après en avoir pris connaissance.
  3. Ne sont pas couverts par la garantie légale les dommages, dysfonctionnements ou défauts dus à des événements accidentels, à une mauvaise utilisation ou à une utilisation non conforme à la destination du produit ou aux indications de la documentation technique fournie.
  4. En cas de défaut de conformité reconnu et signalé dans les délais, le Client a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du produit, sauf si la solution demandée est impossible ou disproportionnée par rapport à l'autre. Une solution est considérée comme « disproportionnée » si elle impose au Vendeur des coûts excessifs au regard de la valeur du produit sans défaut, de la gravité du défaut et de la possibilité d’opter pour une solution alternative sans inconvénient majeur pour le Client.
  5. Le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :
    • la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné ;
    • le Vendeur n’a pas réparé ou remplacé le produit dans un délai raisonnable ;
    • la réparation ou le remplacement antérieur a causé des désagréments importants au Client.
  6. Pour les achats effectués par des Clients professionnels – entreprises ou personnes physiques avec numéro de TVA – la garantie légale prévue par le Code civil s’applique pour une durée maximale de douze (12) mois, sous réserve de signalement du défaut dans un délai de huit jours à compter de sa découverte.
  7. La garantie couvre exclusivement les défauts de conformité et ne s’applique pas aux dommages dus à l’usure normale, à une utilisation inappropriée ou à des interventions non autorisées.
  8. Pour faire valoir la garantie, le Client doit en tout cas fournir au Vendeur la facture d’achat correspondante.
  9. En cas de remplacement ou de réparation, le Client est tenu d’emballer soigneusement les pièces à retourner pour éviter tout dommage. Les frais de réparation (matériaux et main-d’œuvre), ainsi que les frais d’expédition du produit réparé au Client, sont pris en charge par TopArredi.
  10. En ce qui concerne les appareils électroménagers, l’assistance sous garantie est assurée directement par le fabricant via son propre Service Client, aussi bien en Italie qu’à l’étranger. Pour toute assistance technique ou demande liée à la garantie, veuillez contacter le Service Client du fabricant indiqué dans la documentation du produit.


10. Loi applicable et juridiction compétente. Résolution des litiges

  1. Le contrat de vente entre le Client et TopArredi – A&D S.r.l. est conclu en Italie et régi par la législation italienne.
  2. Le Consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  3. Tout litige avec des Clients NON Consommateurs (Professionnels) relève de la compétence exclusive du Tribunal de Trévise (Italie).


11. Traitement des données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles de l’utilisateur dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD »), comme précisé dans la section dédiée à l'Politique de confidentialité publiée sur ce site.

La présente note d’information concerne le traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du décret législatif 196/03 (Code de la vie privée) pour les utilisateurs de notre site. Nous précisons que cette note ne s’applique pas aux autres sites accessibles via des liens externes, sur lesquels A&D S.r.l. n’exerce aucun contrôle ni responsabilité.

Le responsable du traitement des données personnelles, relatives à des personnes identifiées ou identifiables suite à la consultation de notre site, est A&D S.r.l., dont le siège légal est situé via Parrilla 7, Conegliano, 31015 (TV), Italie. Le traitement des données lié aux services web de ce site est effectué par A&D S.r.l., avec un contenu géré par les employés de l’entreprise. Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ni diffusée à des tiers.

Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs pour obtenir un service sont utilisées exclusivement dans le but de répondre à la demande formulée et ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est strictement nécessaire pour répondre à ladite demande. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée à la Politique de confidentialité sur notre site.


12. Politique relative aux cookies

Aucun cookie n’est utilisé sur ce site pour transmettre des informations à caractère personnel, ni aucun « cookie persistant » ou système de traçage des utilisateurs. Sur toparredi.com, seuls des cookies techniques sont utilisés, y compris ceux liés aux services d’analyse du trafic. Conformément à la législation en vigueur, ces cookies ne nécessitent pas d’autorisation préalable de la part de l’utilisateur, car ils ont pour seule finalité de garantir le bon fonctionnement du site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique relative aux cookies.