Politique de confidentialité

Les données personnelles fournies directement par l’utilisateur à A&D S.r.l. sur les pages du site web accessible à l’adresse toparredi.com, au moment de l’inscription et ensuite pour l’utilisation des services proposés par A&D S.r.l., seront traitées conformément aux dispositions du Décret législatif italien 196/2003 en matière de protection des données personnelles (« Code de la vie privée ») et, après l’entrée en vigueur du Règlement UE n° 679/2016 (« RGPD »), dans le respect de l’article 13 dudit règlement.

A&D S.r.l. informe l’utilisateur de ce qui suit :

Par traitement de données personnelles, on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles — même si non enregistrées dans une base de données — telles que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’élaboration, la sélection, le blocage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Précisions :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est A&D S.r.l., dont le siège social est situé Via Parrilla 7, 31015 Conegliano (TV), Italie, enregistrée à la Chambre de commerce de Trévise - Belluno, avec numéro de TVA et code fiscal 04524990266. L’adresse PEC de l’entreprise est aed@legalmail.it

2. Finalité du traitement

Les données personnelles de l’utilisateur, librement communiquées et collectées dans le cadre des activités de A&D S.r.l., seront traitées de manière licite et loyale pour les finalités suivantes :

Sans consentement exprès de l’utilisateur (art. 24 lettres a, b, c du Code de la vie privée et art. 6 lettres b, e du RGPD) : les données seront collectées et utilisées exclusivement pour des finalités directement liées à l’activation et au fonctionnement des services fournis par A&D S.r.l., par exemple la création de compte, la gestion du panier, des favoris, du service client, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou communautaires et pour faire valoir ses droits en justice.
Uniquement avec le consentement spécifique et distinct de l’utilisateur et jusqu’à sa révocation (art. 23 et 130 du Code de la vie privée et art. 7 du RGPD) : utilisation des données personnelles, notamment l’adresse e-mail et l’adresse postale, par le Responsable, pour la gestion des commandes, l’exécution, la facturation et la livraison des produits, communications commerciales, y compris la newsletter concernant les offres sur le site, ainsi que pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études de marché. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement mentionné au point B après avoir donné son consentement :
- via le lien présent en bas de chaque e-mail promotionnel envoyé par A&D S.r.l. ;
- en envoyant un e-mail à l’adresse info@toparredi.com ;
- en accédant à la section "Contactez-nous" du site et en soumettant une demande spécifique de modification ou suppression de préférences ;
- en contactant le Service Client au +39 0434 175 0013.
Soft spam : l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de l’achat d’un produit ou d’un service sur le site pourra être utilisée par le Responsable pour l’envoi de communications électroniques concernant la vente directe de produits ou services similaires, à condition que l’utilisateur ne s’y oppose pas selon les modalités décrites au point B ci-dessus.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte personnel sur le site toparredi.com en saisissant ses données personnelles (notamment nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse). Il peut à tout moment mettre à jour, modifier ou supprimer ses données via l’espace personnel de son compte.

4. Modalités de traitement des données

Les données seront traitées dans le respect de la sécurité et de la confidentialité requises, par les moyens suivants : collecte directe auprès de l’intéressé, enregistrement et traitement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et utilisation dans d’autres opérations de traitement compatibles avec ces finalités. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils électroniques et automatisés (collecte en ligne, saisie directe par l’utilisateur).

5. Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution contractuelle et les obligations légales.

6. Intérêts légitimes poursuivis par le Responsable

Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable consistent à respecter et exécuter les engagements contractuels convenus entre les parties. Conformément à l’article 6, la licéité du traitement repose sur le consentement exprès de l’utilisateur, documenté par écrit.

7. Nature de la fourniture des données

La communication des données demandées lors de l’activation des services, pour les finalités visées à la section 2A précédente, est obligatoire car elle est strictement fonctionnelle à la mise en œuvre des services. Tout refus de fournir ces données empêchera A&D S.r.l. de finaliser le processus d’inscription de l’utilisateur et, par conséquent, de fournir les services proposés. La communication des données pour les finalités mentionnées à la section 2B est facultative.

8. Communication et destinataires éventuels des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées à des tiers désignés par le Responsable du traitement pour fournir des services accessoires ou nécessaires à l’exécution des obligations liées à l’inscription sur le site toparredi.com et aux achats en ligne, dans les limites des instructions données. En particulier, les données peuvent être communiquées à :

des personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant assistance, conseil ou collaboration à A&D S.r.l. dans les domaines comptable, administratif, juridique, fiscal et financier ;
des sujets désignés et/ou mandatés par A&D S.r.l. pour effectuer tout ou partie des activités liées à la prestation des services de vente, tels que le service client (y compris externalisé), le centre logistique chargé de l’emballage des produits achetés, les transporteurs, les prestataires de services après-vente et tout autre collaborateur externe dont l’intervention est nécessaire pour l’exécution correcte des obligations contractuelles de A&D S.r.l. ;
les Administrations Publiques dans le cadre de leurs fonctions institutionnelles, dans les limites prévues par la loi ou la réglementation. Le Responsable a désigné certains sous-traitants du traitement selon leurs fonctions respectives. La liste actualisée des sous-traitants peut être consultée au siège opérationnel de toparredi.com ou demandée par e-mail à l’adresse suivante : info@toparredi.com. Cette liste pourra être mise à jour ou complétée si nécessaire.

9. Modalités du traitement des données

Les données sont collectées par voie électronique et traitées par des opérations d’enregistrement, de consultation, de communication, de conservation, d’effacement, réalisées principalement à l’aide d’outils électroniques, en garantissant l’adoption de mesures appropriées pour leur sécurité et la confidentialité.

Les données de l’utilisateur, stockées sur support électronique, sont hébergées sur un serveur appartenant à A&D S.r.l. situé en Italie. Le Responsable déclare que ces serveurs sont protégés contre tout risque d’intrusion et d’accès non autorisé, et qu’il a adopté des mesures de sécurité appropriées garantissant l’intégrité, la disponibilité des données, ainsi que la protection des zones physiques de conservation et d’accès aux données.

Les données personnelles seront traitées par des collaborateurs et/ou employés du Responsable, en qualité de responsables ou de personnes autorisées au traitement, dans le cadre de leurs fonctions respectives et selon les directives fournies par le Responsable.

Le Responsable garantit le plus haut niveau de sécurité pour le traitement des données de l’utilisateur. Les informations relatives aux cartes de crédit sont cryptées et stockées selon les standards de sécurité exigés par la certification PCI. A&D S.r.l. n’a jamais accès aux données sensibles des cartes de crédit, lesquelles sont traitées uniquement par les établissements bancaires ou les prestataires agréés selon le RGPD.

10. Droits de la personne concernée

L’utilisateur (ci-après également dénommé « personne concernée »), conformément à l’article 7 du Code italien de la confidentialité et à l’article 15 du RGPD, a le droit de :

obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
obtenir les informations suivantes : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) les coordonnées du responsable du traitement, des éventuels sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 du Code de la confidentialité et à l’article 3, paragraphe 1 du RGPD ; e) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, sous-traitants ou personnes autorisées au traitement ;
obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a un intérêt, l’intégration des données ; b) l’effacement, la transformation en données anonymes ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des tiers auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans les cas où cela s’avère impossible ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, au moyen de systèmes automatisés d’appel sans intervention humaine, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles comme le téléphone et/ou le courrier postal.
Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée au traitement à des fins de marketing direct à l’aide de moyens automatisés s’étend également aux moyens traditionnels. La personne concernée peut donc choisir de ne recevoir que des communications traditionnelles, ou uniquement automatisées, ou aucune des deux catégories.
demander au Responsable du traitement l’accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD), leur rectification (art. 16 RGPD) ou leur suppression (art. 17 RGPD), la limitation de leur traitement ou s’opposer à leur traitement (art. 18 RGPD) ;
exercer le droit à la portabilité de ses données traitées de manière automatisée, lorsque cela est applicable ;
retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente pour la protection des données personnelles.

Pour exercer les droits susmentionnés, ainsi que pour obtenir des informations concernant les entités auprès desquelles les données sont conservées ou celles auxquelles elles sont communiquées, ou encore les sujets qui peuvent en prendre connaissance en tant que sous-traitants ou personnes autorisées, l’utilisateur peut s’adresser au Responsable du traitement en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : info@toparredi.com.

11. Durée du traitement et conservation des données

Le traitement des données personnelles aux fins visées à la section 2A durera le temps nécessaire à l’exécution des services demandés, augmenté du délai légalement requis pour le respect des obligations civiles, fiscales et comptables en vigueur.

12. Transfert des données personnelles

La gestion et la conservation des données personnelles seront effectuées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et appartenant à A&D S.r.l. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

13. Mises à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour importante sera publiée sur ce site. Si nécessaire selon la législation en vigueur, l’utilisateur sera invité à donner son consentement explicite aux éventuels nouveaux traitements. En cas de refus, ses données ne seront pas utilisées conformément aux nouvelles modalités prévues.